Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANISEPT
MO OCH DOMSJO AKTIEBOLAG (Société de droit suédois)

Numéro de dépôt :
1526626
Date de dépôt :
27/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/1999

Présentation de la marque SANISEPT

Déposée le 27 avril 1989 par MO OCH DOMSJO AKTIEBOLAG (Société de droit suédois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANISEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MO OCH DOMSJO AKTIEBOLAG (Société de droit suédois), domicilié(e) S 891 91 RNSK LDSVIK SUEDE - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque SANISEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANISEPT est expirée depuis le 27 avril 1999.

MO OCH DOMSJO AKTIEBOLAG (Société de droit suédois a également déposé les autres marques suivantes : SILKESEPT , MODOSTAR , MODOCROWN , MODO , OFFBLADE , MODOSILVA , MODOLINER , MODOPHOTO , MODOCELL , SILVERART


MO OCH DOMSJO AKTIEBOLAG (Société de droit suédois) - S 891 91 RNSK LDSVIK SUEDE - Suède


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Moyens de protection utilisés lors de la menstruation, en particulier serviettes hygiéniques et tampons